Règlementation Shocker

Pour retrouver sa sérénité dans la rue, il est vivement conseillé de s’équiper avec une arme d’auto-défense. Certaines personnes choisissent le spray au poivre, mais d’autres préfèrent investir dans un shocker de poche !

Vous envisagez justement d’acheter un shocker de poche en vente chez Girls Power dans les prochains jours ? Avant tout achat, nous vous invitons à vous renseigner sur la législation en vigueur en France concernant les armes de catégorie D.

Alors, est-il légal d’acheter, de porter et de transporter un shocker de poche ? La réponse à cette question se trouve ici ! 

On vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la législation des shockers de poche 

Shocker de poche : que dit la loi en France ?

Avant toute chose, il est important de bien comprendre à quoi nous faisons référence lorsque nous parlons de shocker. En effet, dans le secteur des armes d’auto-défense, on parle parfois de taser pour évoquer le shocker… En réalité, c’est un abus de langage, car ce n’est pas tout à fait la même chose. 

Pour mieux comprendre : 

  • Le taser est une arme de catégorie B : son achat est soumis à autorisation. Le plus connu, le taser X26, est utilisé par la police et la gendarmerie. En tant que particulier, vous ne pouvez donc pas vous équiper avec un véritable taser.
  • Le shocker est une arme de catégorie D : bien que sa vente soit interdite aux mineurs, elle est autorisée pour les majeurs.

Attention, comme n’importe quelle autre arme de catégorie D, le shocker de poche peut donc être acheté librement par une personne majeure. Par contre, son port et son transport hors du domicile est interdit en l’absence de motif légitime.

Que faut-il comprendre par “motif légitime” ? 

Si vous vous baladez avec un shocker de poche dans votre veste et que vous vous faites contrôler par un agent de police, celui-ci pourra vous demander pour quel motif vous avez cette arme de catégorie D sur vous. Si la raison évoquée n’est pas légitime aux yeux de l’agent de police, vous ne respectez pas la loi et vous vous exposez à la confiscation du shocker ainsi qu’à une amende. 

Le motif légitime est laissé à l’appréciation de l’agent de police ou éventuellement d’un juge lorsque les forces de l’ordre ne parviennent pas à trancher. Pour décider si un motif est légitime ou pas, l’agent de police va se baser sur 3 éléments : 

  • Le lieu
  • Le contexte
  • Le sexe de la personne

Ainsi, si vous êtes une femme et que vous expliquez à la police que vous gardez un shocker de poche dans votre sac à main, car vous ne vous sentez pas en sécurité lorsque vous rentrez chez vous en bus tard le soir après le travail, le motif devrait normalement être considéré comme légitime. Cependant, nous ne pouvons pas l’affirmer totalement, car tout est laissé à l’appréciation de l’agent de police.

Peut-on avoir un shocker de poche chez soi en toute légalité ?

Oui, vous pouvez conserver un shocker de poche chez vous : c’est tout à fait légal. Et si vous l’utilisez contre un cambrioleur qui s’introduit à votre domicile, il s’agira de légitime défense

Peut-on utiliser son shocker de poche en pleine rue ?

Comme nous l’avons expliqué dans cet article, le port et le transport d’une arme de catégorie D dans la rue sont interdits en théorie. Lors d’un contrôle de police, vous devrez ainsi prouver que vous avez un motif légitime pour garder un shocker de poche dans votre sac à main. 

Et qu’en est-il si vous l’utilisez en pleine rue contre une personne ? Bien évidemment, attaquer un individu avec son shocker sans raison apparente est interdit et punissable par la loi. Cependant, s’il s’agit de légitime défense et que vous utilisez cette arme d’auto-défense pour vous protéger d’un individu dangereux, la police considérera qu’il s’agit de légitime défense. Vous ne devriez donc pas être inquiété par les forces de l’ordre. 

Peut-on se faire sanctionner pour avoir transporté une arme de catégorie D hors du domicile sans motif légitime ? 

Vous vous demandez à quelles sanctions vous vous exposez si vous transportez un shocker de poche sur vous dans la rue sans motif légitime ? La peine maximale prévue par la loi est de 15 000 euros d’amende et 1 an d’emprisonnement.

Selon l’article L317-8 du CSI, l’amende forfaitaire est réduite à 500 euros quand la personne qui se fait contrôler avec un shocker de poche la remet volontairement à la police. 

Dans les faits, si vous vous faites contrôler et que vous coopérez avec la police, le shocker sera simplement confisqué. Les poursuites pénales sont rarement engagées lorsqu’il y a coopération. 

Le contexte peut toutefois changer la donne : si le contrôle a lieu pendant une manifestation, il y a plus de risques de se faire poursuivre, car la police peut considérer que la personne a une arme de catégorie D sur elle, non par pour se protéger, mais pour attaquer.